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Directeur de publication : Nicolas FREIDA, Directeur général

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1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site la-sepa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SOCIETE D’EQUIPEMENT DES PAYS DE L’ADOUR. Le site sepadour.fr est mis à jour régulièrement par la SOCIETE D’EQUIPEMENT DES PAYS DE L’ADOUR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site la-sepa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité professionnelle de son propriétaire. La SOCIETE D’EQUIPEMENT DES PAYS DE L’ADOUR s’efforce de fournir sur le site sepadour.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site la-sepa.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SOCIETE D’EQUIPEMENT DES PAYS DE L’ADOUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certaines étaient déjà en possession de la SOCIETE D’EQUIPEMENT DES PAYS DE L’ADOUR, d’autres ont nécessité l’obtention d’une licence authentique d’exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la SOCIETE D’EQUIPEMENT DES PAYS DE L’ADOUR. Toute exploitation non autorisée du site
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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7 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site la-sepa.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pau.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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